Calcul du revenu mobilier découlant de l’amortissement de valeurs en une monnaie étrangère

Calcul du revenu mobilier découlant de l’amortissement de valeurs en une monnaie étrangère

La DGT, répondant à une consultation contraignante, a établi qu’en cas d’amortissement d’une valeur (représentative de la cession de capitaux propres à des tiers) soumise à des indices boursiers et libellée dans une devise étrangère, le revenu mobilier obtenu est déterminé par la différence entre la valeur d’amortissement et la valeur de souscription en la monnaie de dénomination de l’actif, et la conversion en euros se fera au taux de change en vigueur le jour de l’amortissement au revenu obtenu.

En l’occurrence, la banque avait pris comme valeur d’acquisition le nominal converti en euros à la date de souscription, et comme valeur de transmission le même nominal converti en euros à la date de transmission, et elle avait appliqué la retenue à la source sur la différence positive en découlant (par application du taux de change).