Nouveautés introduites par le Décret-loi Royal 6/2010, du 9 avril 2010 relatif à la récupération économique et l’emploi

1. Une nouvelle réduction temporaire jusqu’au 31 décembre 2012 est introduite pour les travaux d’amélioration du logement habituel, pour les contribuables ayant une base imposable inférieure à 53.007,20 euros.

La déduction pourra aller jusqu’à 10 % de sommes payées (par virement, cartes de crédit ou de débit, chèque ou versement sur compte courant, étant expressément exclus les paiements en liquide) pour les travaux réalisés depuis la date d’entrée en vigueur du Décret-loi Royal, avec un plafond de 12.000 euros par logement habituel pour les exercices fiscaux concernés.

Cette déduction s’applique aux travaux qui ont pour objet l’amélioration énergétique du logement, l’hygiène, la santé et la protection de l’environnement, l’utilisation des énergies renouvelables, etc., la substitution des installations d’électricité, d’eau, de gaz ou autres services; ainsi qu’aux travaux favorisant l’accès au bâtiment ou aux logements.

2. Avec effet au 1^er  janvier 2010, le Décret-loi Royal prévoit une exonération pour les quantités payées par les entreprises pour les déplacements entre le lieu de résidence et le centre de travail en transport en commun, avec une limite de 1.500 euros, comme mesure d’encouragement fiscal à l’utilisation de cette modalité de transports.