Nouveautés Fiscales 2010
Le nouvel exercice fiscal 2010 est marqué par une série de modifications et actualisation de la législation fiscale dont nous présentons ci-dessous les points les plus significatifs. I. L’imposition des revenus des activités économiques Pour les personnes physiques : Depuis 2009, les contribuables qui exercent des activités économiques dont le montant net du chiffre d’affaire est inférieur à 5 millions d’euros et qui possèdent un effectif moyen compris…

