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28 mai, 2010 | Publicado en: Impôt sur les Sociétés @fr

Le Décret Loi Royal 6/2010 du 9 avril 2010, relatif à la récupération économique et l’emploi prolonge la liberté d’amortissement avec maintien de l’emploi à 2011 et 2012.

La liberté d’amortissement fiscal pourra être appliquée aux investissements effectués pour l’acquisition de nouveaux éléments d’actifs matériels immobilisés et d’investissements immobiliers affectés à l’activité de l’entreprise et mis à la disposition de l’assujetti au cours des exercices fiscaux entamés en  2009, 2010, 2011 et 2012.

Cette mesure s’applique à condition qu’au cours des vingt-quatre mois suivant la date du début de l’exercice fiscal durant lequel les éléments acquis entrent en fonctionnement, la moyenne totale du personnel de l’entité soit maintenue par rapport à la moyenne des douze mois précédents.

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